Le droit de la presse : fixé dans les grandes lignes

Le droit de la presse, fixé dans ses grandes lignes depuis la IIIe République, a trouvé une nouvelle actualité avec l’ère de l’internet : le droit de la presse régit en effet autant la presse papier que les supports en ligne, qu’ils soient l’émanation de journaux classiques (déclinaison en ligne de la presse généraliste ou spécialisée) ou tout à fait indépendants (sites de blogs, ou de microblogging tel twitter).

La personne victime d’une diffamation ou d’injures publiques, quel qu’en soit le support, peut ainsi avec l’aide d’un avocat lancer des poursuites contre le responsable de ces propos (le rédacteur, mais également le directeur de la publication). La personne citée de façon défavorable peut également exercer son droit de réponse auprès du support afin de faire valoir ses arguments.

L’anonymat apparent d’internet ne permet pas à l’auteur de propos tombant sous le coup de la loi d’échapper à ses responsabilités : dès lors qu’une procédure est engagée, les sites en ligne ont l’obligation de coopérer à l’identification des auteurs, notamment en fournissant l’adresse IP de connexion qui permettra de remonter à la personne physique responsable de l’infraction. Les propos concernés sont autant ceux directement gérés par le site (articles) que ceux émanant d’internautes (commentaires).

La jurisprudence a aussi contribué à l’évolution du droit de la presse : les tribunaux ont ainsi estimé que la prescription s’appliquait à la date de la publication en ligne, et non pas à la date de consultation de la page ; les délais de prescription étant particulièrement courts en matière de presse (le plus souvent trois mois), il convient d’agir rapidement avec l'aide d'avocats spécialisés en droit de la presse… et ce d’autant plus qu’une page web peut rester visible bien au-delà des délais permettant un recours à son sujet !